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FAQs

Quelle est la fiscalité d’une vente à terme ?

Vous ne paierez aucun impôt sur les mensualités. En effet, l’administration ne considère pas ces paiements comme des revenus fonciers, ce qui est le cas pour une vente en viager. Concrètement, à la différence d’une vente classique, une partie de la somme perçue au titre de la vente de votre bien n’est pas imposable.

Quelles sont mes garanties d’être payé par mon acheteur ?

Pour assurer la sécurité du paiement des mensualités, le vendeur doit faire inscrire dans l’acte de vente les éléments suivants : On observe peu de défauts de paiement dans les transactions réalisées sous le régime de la vente à terme.

Peut-on vendre à terme sa résidence secondaire ?

Vous avez tout intérêt à vendre à terme votre résidence secondaire. Pourquoi ? Pour accélérer le processus de vente : en effet avec la vente à terme, vous toucherez un marché plus large et notamment celui des primo-accédants. La vente de votre bien sera plus rapide. Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse : vous ne paierez … Lire plus

Comment s’effectue le calcul d’une vente à terme ?

La valeur de votre bien (valeur vénale) est calculée sur les mêmes critères que ceux retenus dans le cadre d’une vente standard : Une fois estimée, reste à décomposer cette valeur vénale en : Le bouquet est librement négocié entre l’acquéreur et le vendeur tandis que la décote liée au droit d’usage est calculée par … Lire plus

Quelles sont les charges payées par le vendeur dans une vente à terme ?

La répartition du paiement des charges entre le vendeur et l’acheteur dans une vente à terme dépend du type de ventes à terme : Dans une vente à terme libre, le vendeur ne paye plus aucune taxe. Dans une vente à terme occupée avec une réserve d’usufruit, le vendeur usufruitier paie la quasi-totalité des charges … Lire plus

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