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Comprendre la vente à terme

La vente dite à terme d’un bien immobilier est en réalité une vente immédiate avec un paiement à terme sur une durée déterminée au moment de la vente notariée.

La vente à terme s’apparente à un crédit-vendeur.

La vente à terme se compose :
– d’un paiement comptant (bouquet) ;
– de mensualités sur une durée déterminée.

Quelles sont les variantes d’une vente à terme ?

La vente à terme libre : on parle de biens vendus sans DUH (Droit d’usage et d’habitation). Dans ce cas, l’acheteur prend possession du bien immobilier dès la signature de l’acte authentique ;

La vente à terme occupée : le vendeur (crédirentier) bénéficie d’un Droit d’usage et d’habitation. Ce droit est limité dans le temps et prend fin dès lors que la totalité des versements a été effectuée, sauf clause spécifique inclue dans le contrat.

Nous ne rachetons que des ventes à terme libres.

Vendre à terme assure au vendeur un capital immédiatement disponible et des revenus supplémentaires garantis à vie connus à l’avance.

Pourquoi vendre à terme ?

Vendre à terme un bien immobilier vous permet :

  • d’augmenter vos revenus ;
  • de bénéficier d’un revenu non-imposable, contrairement à la vente en viager ;
  • de protéger vos héritiers en cas de décès : ils percevront les mensualités jusqu’à la date indiquée dans le contrat ;
  • de vendre son bien plus rapidement et au juste prix.

Qui peut vendre à terme ?

Toute personne propriétaire d’un bien immobilier et capable juridiquement peut vendre son bien à terme.

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