- Dans une vente à terme libre, le vendeur ne paye plus aucune taxe ;
- Dans une vente à terme occupée avec réserve d’usufruit, le vendeur occupant paie la taxe d’habitation (sous réserve d’exonération) et, le plus souvent, la taxe foncière (TF) (sous réserve d’y être assujetti) ;.
- Dans une vente à terme occupée avec une réserve de droit d’usage et d’habitation le vendeur occupant paie la taxe d’habitation (sous réserve d’exonération).
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