Le bouquet ne subit aucun impôt. Quant à la rente viagère, elle connait un régime fiscal très avantageux. Un abattement, qui dépend de l’âge du vendeur au moment du premier versement de la rente, est appliqué :
Fraction de la rente imposable selon l’âge au 1er versement de la rente | |
Votre âge au 1er versement | Fraction imposable |
Moins de 50 ans | 70 % |
De 50 à 59 ans | 50 % |
De 60 à 69 ans | 40 % |
Plus de 69 ans | 30 % |
Vous devrez indiquer le montant brut des rentes viagères à titre onéreux sur votre déclaration de revenus. L’administration fiscale calculera leur fraction imposable.
Elle correspond à la quote-part des arrérages censée correspondre au remboursement partiel du capital initial.