La vente dite à terme d’un bien immobilier est en réalité une vente immédiate avec un paiement à terme sur une durée déterminée au moment de la vente notariée.
La vente à terme s’apparente à un crédit-vendeur.
La vente à terme se compose :
– d’un paiement comptant (bouquet) ;
– de mensualités sur une durée déterminée.
Quelles sont les variantes d’une vente à terme ?
La vente à terme libre : on parle de biens vendus sans DUH (Droit d’usage et d’habitation). Dans ce cas, l’acheteur prend possession du bien immobilier dès la signature de l’acte authentique ;
La vente à terme occupée : le vendeur (crédirentier) bénéficie d’un Droit d’usage et d’habitation. Ce droit est limité dans le temps et prend fin dès lors que la totalité des versements a été effectuée, sauf clause spécifique inclue dans le contrat.
Nous ne rachetons que des ventes à terme libres.
Vendre à terme assure au vendeur un capital immédiatement disponible et des revenus supplémentaires garantis à vie connus à l’avance.
Pourquoi vendre à terme ?
Vendre à terme un bien immobilier vous permet :
- d’augmenter vos revenus ;
- de bénéficier d’un revenu non-imposable, contrairement à la vente en viager ;
- de protéger vos héritiers en cas de décès : ils percevront les mensualités jusqu’à la date indiquée dans le contrat ;
- de vendre son bien plus rapidement et au juste prix.
Qui peut vendre à terme ?
Toute personne propriétaire d’un bien immobilier et capable juridiquement peut vendre son bien à terme.
